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M-35.1, r. 53.2 - Règlement sur les fonds de l’Association des propriétaires de boisés de la Beauce

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Les producteurs réunis en assemblée générale peuvent abroger le fonds de roulement; ils peuvent convenir de la façon de distribuer ou d’utiliser les sommes qui constituent le fonds.
Décision 9563, a. 3.
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